Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Kaléa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kaléa. Kaléa exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Kaléa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Kaléa se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Kaléa. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Kaléa pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement, qui détaille notamment votre droit de rétractation de 14 jours si vous êtes consommateur dans l'Union européenne.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats. Vous vous engagez à les mettre à jour rapidement, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Si vous agissez en qualité de consommateur, le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des produits, conformément au droit applicable.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Kaléa, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit belge, le droit de l'Union européenne et les traités internationaux relatifs aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Kaléa, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Kaléa.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Kaléa sont des marques de Kaléa, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Kaléa. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels, dans les limites permises par la loi.

L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Elles seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Kaléa est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Kaléa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Kaléa, y compris tout dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Kaléa.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours, avis, propositions ou tout autre contenu (les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) ils respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation (1) de confidentialité, (2) de compensation, ni (3) de réponse à l'égard de vos Retours d'expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité) et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée ou de vous substituer à autrui. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande). Lorsqu'une commande est annulée après paiement, vous serez intégralement remboursé(e).

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kaléa, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou nuire à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, télécharger ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre du matériel publicitaire non sollicité (« spam », « chaînes de lettres ») ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre l'utilisation des Services par autrui ou de nuire à Kaléa, à Shopify ou aux utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage, au pharming ou au prétexte ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité que nous mettons en place. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, et pouvant être exécuté sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec la section 14.4. Aucun Agent ne peut interagir avec les Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et en divulguer le nom via la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler qu'il s'agit d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer ou contrôler l'accès des Agents.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis, sous réserve du respect de vos droits impératifs en tant que consommateur. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité, et toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques.

Sauf mention expresse de Kaléa, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Ces exclusions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires à des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge et le droit de l'Union européenne, à laquelle les présentes Conditions ne dérogent en aucune manière.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Kaléa, nos partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents et prestataires, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de données ou les frais de remplacement, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, même si nous avons été avertis de leur possibilité.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de décès causé par notre faute, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Si vous agissez en qualité de consommateur, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et ne portent pas atteinte à vos droits impératifs, notamment à la garantie légale de conformité.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Kaléa, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services. La présente clause s'applique dans les limites permises par le droit applicable, notamment à l'égard des consommateurs.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette clause. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation, mais ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense de ces réclamations.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Cela n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord ou proposition antérieur, oral ou écrit (y compris les versions antérieures des Conditions). Toute ambiguïté ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement, à condition que cela ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale (Belgique).

Toutefois, si vous agissez en qualité de consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous garantissent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous conservez le droit de porter le litige devant les juridictions de votre lieu de résidence. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse : kaleaclip@gmail.com.

Nos coordonnées :

Kaléa
kaleaclip@gmail.com
Kasteelstraat 2, 9308 Aalst, Belgique
Numéro d'entreprise 1038.011.252
Numéro de TVA BE1038.011.252
Dernière mise à jour : 12 juillet 20